Conseils et fonciers
En plus d’assister nos clients dans tous types de procédures foncières, on est des spécialistes
dans la Procédure d’Expropriation grâce à nos experts de plus de 30 expériences dans le
domaine.
Notre intervention s’articule autour des axes des suivants :
- Conseil et assistance technico juridique
- Occupation temporaire
- Déclaration d’utilité publique
- Procédure de blocage
- Procédure par zone
- Préparation du décret de projet d’expropriation
- Commission d’évaluation
- Acquisition
- Immatriculation
